Conditions Générales de Vente

Propriété intellectuelle​

Toutes les créations présentées sur le site LPP&Families, sont la propriété de l'entreprise et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation de l'ensemble du contenu du site, et de ses produits est strictement interdites (art.4;335-3).

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Prix​

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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Les frais de livraison sont mentionnés séparément. Les commandes sont payables en euros.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le site.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse renouveler sa commande s'il le souhaite.

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Livraison

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs. 

Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Mavelio par mail, ou tout autre moyen de contact mis à la disposition du client dans les trois jours suivant la livraison.

Les produits seront expédiés seulement après réception du paiement incluant les frais de port.

 

Retours et droit de retractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabricatio nécessite des adaptations particulières, afin de répondre à des exigences techniques et esthétiques précises. Le droit de retractation ne peut donc s'exercé sur les commandes spéciales ou personnalisées (Art. L 21-28 du Code de la Consommation).

 

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire à la validation de la commande.

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Conformités des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée. Attention, les tons et couleurs peuvent légèrement différer de la photo.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

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Commande

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo et en choisissant son ou ses options si l'article le nécessite.

En reglant sa commande, l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

L'entreprise LPP&Families s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux CGV.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, la société s’engage à en informer le Client par email.

La commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La société informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

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Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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Traitement des données personnelles - confidentialité

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, l'entreprise s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, l'entreprise s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

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Réclamations

En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise LPP&Families - Les Petits Petons, par mail latelierdespetitspetons@gmail.com

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

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